1. Éditeur du site
Raison sociale
SASH PREMIUM AUTO
Forme juridique
EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital social
5 000,00 €
Siège social
34 RUE DU DOCTEUR LEON ARENE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
SIRET
839 277 647 00021
SIREN
839 277 647
RCS
839 277 647 R.C.S. Nîmes – inscrit le 23/04/2018
N° TVA intracommunautaire
FR73839277647
2. Directeur de la publication
Nom et prénom
Antoine Hugonet
Qualité
Gérant de SASH PREMIUM AUTO
3. Conception et réalisation du site
Société
SAS Concept Design
4. Hébergeur
Société
Winheberg
Propriétaire
Maxime Wussow
Adresse
Rue Chaussade, Bâtiment 2 – 43260 Saint-Julien-Chapteuil
SIRET
883 153 314 00017
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SASH PREMIUM AUTO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SASH PREMIUM AUTO, sous peine de poursuites judiciaires.
Les marques et logos reproduits sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est SASH PREMIUM AUTO – 34 RUE DU DOCTEUR LEON ARENE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE – Email : sashpremiumauto30@outlook.com
6.2 Données collectées
Dans le cadre des inscriptions aux journées roulage, les données personnelles suivantes sont collectées :
- Nom, prénom et coordonnées du pilote (email, téléphone)
- Informations sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation)
- Informations d’assurance (nom de l’assureur, numéro de police)
- Noms des accompagnants le cas échéant
- Allergies alimentaires éventuelles (données de santé, collectées avec votre consentement explicite)
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par le Crédit Agricole via CAWL – non stockées sur nos serveurs)
6.3 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Gestion et confirmation des inscriptions aux événements
- Organisation logistique (accueil, briefing, restauration, sécurité)
- Traitement sécurisé des paiements
- Communications relatives à l’événement (rappels, informations pratiques)
- Respect des obligations légales liées à la pratique du sport automobile
La base juridique du traitement est l’exécution du contrat d’inscription (article 6.1.b du RGPD). Pour les données de santé (allergies), la base juridique est votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD).
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’événement, conformément aux obligations comptables et légales applicables. Les données de paiement ne sont pas conservées au-delà de la transaction.
6.5 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits : sashpremiumauto30@outlook.com
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6.6 Transmission des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires impliqués dans l’organisation (circuit, restaurateur partenaire Ferdinand), dans la stricte limite nécessaire à leur mission.
Les paiements sont sécurisés par CAWL (Crédit Agricole). Les informations bancaires sont chiffrées et traitées directement par le Crédit Agricole – SASH PREMIUM AUTO n’y a aucun accès.
7. Cookies
7.1 Cookies utilisés
- Cookies fonctionnels (exemptés de consentement) : nécessaires au fonctionnement du panier WooCommerce et du processus de paiement.
- Cookies de préférence : mémorisation de vos choix de navigation.
- Cookies de mesure d’audience : données anonymisées à des fins statistiques (soumis à consentement).
7.2 Gestion de vos préférences
Un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum (recommandation CNIL).
8. Conditions Générales de Vente
8.1 Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les inscriptions aux journées roulage organisées par SASH PREMIUM AUTO via le site sashpremiumauto.fr.
8.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC (TVA 20%). SASH PREMIUM AUTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les inscriptions sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
8.3 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via la solution CAWL du Crédit Agricole. Le montant total est débité au moment de la validation de l’inscription.
8.4 Confirmation d’inscription
Un email de confirmation est envoyé dans les minutes suivant le paiement à l’adresse fournie lors de l’inscription. Cette confirmation vaut bon d’inscription à la journée roulage.
8.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. L’inscription est définitive dès la validation du paiement.
En cas d’annulation par SASH PREMIUM AUTO (force majeure, annulation du circuit, météo extrême), les participants seront intégralement remboursés ou proposés en report sur une date ultérieure.
8.6 Responsabilités et assurances
Le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté le règlement du circuit avant validation de son inscription. Il certifie être titulaire d’un permis de conduire valide et disposer d’une assurance couvrant la pratique du roulage sur circuit. SASH PREMIUM AUTO décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou corporels survenus pendant la journée, dans les limites permises par la loi.
9. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par la solution CAWL du Crédit Agricole. Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole SSL/TLS. Les données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas stockées sur les serveurs de SASH PREMIUM AUTO.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort du siège social de SASH PREMIUM AUTO seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.